ETYM French statut, Late Lat. statutum, from Latin statutus, p. p. of statuere to set, station, ordain, from status position, station, from stare, statum, to stand. Related to Stand, Constitute, Destitute.
A law or ordinance passed by a legislature or council.
1. Règle. Une loi naturelle.
2. Droit. Conforme ŕ la loi.
3. Code. Les lois de l'honneur.
4. Décret. Les lois divines.
Militaire ŕ la disposition d'un officier.
1. Disposition. L'ordonnance d'un cortège.
2. Prescription. Ordonnance médicale.
3. Acte.
4. Décret. Gouverner par ordonnances.
1. Position. Le statut d'étranger.
2. Règles. Le statut du personnel.
3. (Au pluriel) Actes de constitution. Les statuts d'une société.